Ouled Cité Mahieddine Ayoune el zorgue Index du Forum

Ouled Cité Mahieddine Ayoune el zorgue
Discussions, échanger des photos de la cite mahieddine

 FAQ{FAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

HERITAGE:FREDHA/PARTAGE/DROIT DE SUCCESSION ET DE PREEMPTION
Aller à la page: 1, 2  >
 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Ouled Cité Mahieddine Ayoune el zorgue Index du Forum ->
Divers
-> Droit et Juridictions
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Elkerma
Modérateur

Hors ligne

Inscrit le: 01 Juin 2011
Messages: 189
Localisation: Boumerdes
Point(s): 85
Moyenne: 0,45

MessagePosté le: Jeu 21 Juil - 19:32 (2011)    Sujet du message: HERITAGE:FREDHA/PARTAGE/DROIT DE SUCCESSION ET DE PREEMPTION Répondre en citant

 
 
FREDHA/PARTAGE/DROIT DE SUCCESSION ET DE PREEMPTION 

La « Frédha » est l’acte de partage etablit par un notaire dans le cadre d’une succession suite à un décès.
La succession obéit aux règles du code de la famille issu du droit musulman.
C'est pour cela que le notaire (officier public) doit obligatoirement etre algérien et il doit:
- analyser le décès d'une personne,
- énumèrer les héritiers,
- et attribuer une quote part pour chaque héritier.

Les documents necessaires à l'établissement  de la Frédha ?
-- Un extrait d' acte de mariage des parents.
-- Une fiche familale d'état civil de la famille.
-- Les extraits de naissance des intéressés ( héritiers + propiétaire(s)décédé(s)).
-- L'acte de décés de ce (s) derniers(s).

Le demandeur de la Frédha  doit être l'un des héritiers qui doit être présent chez le notaire.
La Frédha  est établie à la demande d'un héritier et sur la base du témoignage de deux musulmans (hommes) qui ont bien connu le défunt.
C'est sur la base de la Frédha que sera transmise la succession.

La Fredha n'est pas tout pour la succession en elle même mais elle sert de base à cette liquidation.Elle ne nécessite pas beaucoup de temps même si le calcul des quote parts peut être délicat. Quelques jours suffisent. entre le dépôt du dossier chez le notaire, son établissement, sa signature par le demandeur et les témoins, la formalité de l'enregistrement et la récupération de la copie(Une semaine environ).
Important:
Ce sont les témoins qui portent l'entière responsabilté de l'établissement de de la Frédha.
Les honoraires du notaire peuvent aller jusqu'à 3000 DA,cela dépend du notaire.
Certains notaires refusent d'établir ce document qui est rédigé sur un simple témoignage et qui peut donc être source de litige.


POUR DES INFORMATION DETAILLEES SUR LE THEME HERITAGE JE PARTAGE AVEC LES MEMBRES DU SITE CE LIEN: 
 

 
 
 
 
 
Les membres suivants remercient Elkerma pour ce message :
Ammar (20/06/12)


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Jeu 21 Juil - 19:32 (2011)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
titi
Modératrice

Hors ligne

Inscrit le: 03 Jan 2010
Messages: 3 141
Batiment: C
Localisation: Ile de France...
Point(s): 1 147
Moyenne: 0,37

MessagePosté le: Jeu 21 Juil - 19:43 (2011)    Sujet du message: HERITAGE:FREDHA/PARTAGE/DROIT DE SUCCESSION ET DE PREEMPTION Répondre en citant

Okay Okay

gaga Il y a trop de failles et de magouilles dans ce domaine là chez nous, parfois c'est l'anarchie totale.

Voir de l'injustice.
_________________
Pas peur la dame


Revenir en haut
Elkerma
Modérateur

Hors ligne

Inscrit le: 01 Juin 2011
Messages: 189
Localisation: Boumerdes
Point(s): 85
Moyenne: 0,45

MessagePosté le: Jeu 21 Juil - 20:11 (2011)    Sujet du message: HERITAGE:FREDHA/PARTAGE/DROIT DE SUCCESSION ET DE PREEMPTION Répondre en citant



Revenir en haut
titi
Modératrice

Hors ligne

Inscrit le: 03 Jan 2010
Messages: 3 141
Batiment: C
Localisation: Ile de France...
Point(s): 1 147
Moyenne: 0,37

MessagePosté le: Jeu 21 Juil - 20:34 (2011)    Sujet du message: HERITAGE:FREDHA/PARTAGE/DROIT DE SUCCESSION ET DE PREEMPTION Répondre en citant

Hachma mdr mdr mdr
_________________
Pas peur la dame


Revenir en haut
acier
Modérateur

Hors ligne

Inscrit le: 02 Juin 2011
Messages: 100
Localisation: Alger
Point(s): 205
Moyenne: 2,05

MessagePosté le: Ven 22 Juil - 01:14 (2011)    Sujet du message: HERITAGE:FREDHA/PARTAGE/DROIT DE SUCCESSION ET DE PREEMPTION Répondre en citant

Merci pour le partage.  Okay Okay Okay
_________________
Nacer Wlid Ruisseau


Revenir en haut
Elkerma
Modérateur

Hors ligne

Inscrit le: 01 Juin 2011
Messages: 189
Localisation: Boumerdes
Point(s): 85
Moyenne: 0,45

MessagePosté le: Ven 22 Juil - 02:55 (2011)    Sujet du message: HERITAGE:FREDHA/PARTAGE/DROIT DE SUCCESSION ET DE PREEMPTION Répondre en citant



Revenir en haut
titi
Modératrice

Hors ligne

Inscrit le: 03 Jan 2010
Messages: 3 141
Batiment: C
Localisation: Ile de France...
Point(s): 1 147
Moyenne: 0,37

MessagePosté le: Ven 22 Juil - 07:11 (2011)    Sujet du message: HERITAGE:FREDHA/PARTAGE/DROIT DE SUCCESSION ET DE PREEMPTION Répondre en citant

Okay Okay
_________________
Pas peur la dame


Revenir en haut
MESSAOUD


Hors ligne

Inscrit le: 19 Juin 2012
Messages: 4
Localisation: Marseille
Point(s): 4
Moyenne: 1,00

MessagePosté le: Mar 19 Juin - 16:15 (2012)    Sujet du message: FREDHA/PARTAGE/DROIT DE SUCCESSION ET DE PREEMPTION Répondre en citant

Salam, Azul fellawen,
Succesion en Algérie
Pour revenir sur les documents nécéssaires à l'établissement de la Frédha, n'est il pas vraie aussi que la Frédha ne tient pas compte des lois civiles mais plutôt des lois musulmanes, une Frédha sans acte de mariage des parents mais avec les extraits des actes de naissance des héritiers et de l'acte de décés du cujus (père) la frédha est aussi valable juridiquement étant donné que la signalitique enregistré par le notaire des deux témoins fait preuve d'authenticité! Messaoud
_________________
Intéresse par le droit de succession musulman en particulier en Algérie
Les membres suivants remercient MESSAOUD pour ce message :
Ammar (20/06/12)


Revenir en haut
Ammar
Co-Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 23 Fév 2010
Messages: 1 203
Localisation: Quelque part
Point(s): 821
Moyenne: 0,68

MessagePosté le: Mer 20 Juin - 11:52 (2012)    Sujet du message: HERITAGE:FREDHA/PARTAGE/DROIT DE SUCCESSION ET DE PREEMPTION Répondre en citant

Salamou Aleykoum, Azzul fellak.  Okay
_________________
يا أخي في الهند أو في المغرب ... أنا منك، أنت مني، أنت بي
لا تسل عن عنصري عن نسبي .... إنه الإسلام أمي وأبي


Revenir en haut
MESSAOUD


Hors ligne

Inscrit le: 19 Juin 2012
Messages: 4
Localisation: Marseille
Point(s): 4
Moyenne: 1,00

MessagePosté le: Mer 20 Juin - 13:27 (2012)    Sujet du message: HERITAGE:FREDHA/PARTAGE/DROIT DE SUCCESSION ET DE PREEMPTION Répondre en citant

Salam, Azul Fellawen,

@Ammar, je ne maitrise pas la langue arabe écrite ou parlée, donc votre message mais intelligible. dans votre immense gratitude si vous pouviez le traduire, je vous en serai econnaissant. Messaoud.
_________________
Intéresse par le droit de succession musulman en particulier en Algérie


Revenir en haut
pirou
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 04 Avr 2009
Messages: 1 756
Batiment: L
Point(s): 623
Moyenne: 0,35

MessagePosté le: Jeu 21 Juin - 04:06 (2012)    Sujet du message: HERITAGE:FREDHA/PARTAGE/DROIT DE SUCCESSION ET DE PREEMPTION Répondre en citant

Salam Aleikoum, Azul Fellak khouya Messaoud amrehva yssekh j-artifice
_________________
رضيتُ بالله رباً, وبالإسلام ديناً، وبمحمد صلى الله عليه وسلم نبياً, ورسولاً


Revenir en haut
Ammar
Co-Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 23 Fév 2010
Messages: 1 203
Localisation: Quelque part
Point(s): 821
Moyenne: 0,68

MessagePosté le: Jeu 21 Juin - 08:23 (2012)    Sujet du message: HERITAGE:FREDHA/PARTAGE/DROIT DE SUCCESSION ET DE PREEMPTION Répondre en citant

Cher frère mon message était seulement un salut de ma part (Salamou Aleykoum, Azzul fellak.). Okay
ce que est écrit en bas en arabe c'est ma signature seulement.
Aimablement votre.
_________________
يا أخي في الهند أو في المغرب ... أنا منك، أنت مني، أنت بي
لا تسل عن عنصري عن نسبي .... إنه الإسلام أمي وأبي


Revenir en haut
MESSAOUD


Hors ligne

Inscrit le: 19 Juin 2012
Messages: 4
Localisation: Marseille
Point(s): 4
Moyenne: 1,00

MessagePosté le: Jeu 21 Juin - 15:59 (2012)    Sujet du message: Remerciements pour vos chaleureux accueil. Répondre en citant

Je tiens à remercier chacun par son nom ou son pseudo, Messaoud c'est mon véritable prénom c'est d'ailleurs celui de mon arrière grand père du village de Toudja en Kabylie.


J'ai quitté Alger la Blanche où nous habitions mes parents et ma fratrie vers la pointe Pescade c'était dans les années 70, j'étais d'ailleurs scolarisé au collège de la Pointe Pescade à l'époque mixte, mais j'étais si nul en arabe que j'ai planté mon BEM, je suis venue en France reprendre mes études à zéro, je suis ingénieur Arts et Métiers, grade mastaire bref maintenant je suis en semi retraite voilà un petit bout de ma vie, mais sachez que, les plus belles années de ma jeunesse ce sont celles que j'ai vécue à Alger jamais ne n'oublierai les amis d'enfance, Bonne soirée à tous et toutes, encore merci pour votre accueil.
_________________
Intéresse par le droit de succession musulman en particulier en Algérie


Revenir en haut
Ammar
Co-Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 23 Fév 2010
Messages: 1 203
Localisation: Quelque part
Point(s): 821
Moyenne: 0,68

MessagePosté le: Lun 25 Juin - 11:52 (2012)    Sujet du message: HERITAGE:FREDHA/PARTAGE/DROIT DE SUCCESSION ET DE PREEMPTION Répondre en citant

Cher frère Messaoud, je tiens a te dire que nous sommes de la même génération, être nul en Arabe classique ne veut rien dire ce n’est pas un handicape au contraire la diversité des langues est un grand signe de notre seigneur « آية من آيات الله ». C’est un très grand plaisir de t’accueillir parmi nous.
Cher frère nous sommes tous de Alger la blanches (bien sure avec des origines différentes) on a crée ce site pour tous et non seulement des habitants de cite Mahieddine Ayoune zourk ou dit communément CHAABA notre grande chaaba qu’on aime très bien.
La majeur partie de nous a étudié en Algérie et se sont émigrés, ils ya parmi eux des docteurs des ingénieurs des profs des techniciens des maçons des ouvriers des employés etc…
En plus on se connait quasi tous car la majeurs partie de nous sommes du même quartier ou ont étudiés ensemble.
On te souhaite la bienvenus entre tes frères.


ًحَلَلْتَ أَهْلاً وَوَطِئْتَ سَهْلا 
 
 
 

_________________
يا أخي في الهند أو في المغرب ... أنا منك، أنت مني، أنت بي
لا تسل عن عنصري عن نسبي .... إنه الإسلام أمي وأبي
Les membres suivants remercient Ammar pour ce message :
Salem (01/07/12)


Revenir en haut
MESSAOUD


Hors ligne

Inscrit le: 19 Juin 2012
Messages: 4
Localisation: Marseille
Point(s): 4
Moyenne: 1,00

MessagePosté le: Lun 25 Juin - 13:43 (2012)    Sujet du message: HERITAGE:FREDHA/PARTAGE/DROIT DE SUCCESSION ET DE PREEMPTION Répondre en citant

Merci Ammar, j'étais scolarisé quelques années chez les papas de lavigerie, El Harrach à l'époque c'était le bon temps, surtout le centre équestre de l'armée c'était un régal et c'est toujours de voir les cavaliers avec des superbes tenues sautaient les barres comme les CCO de maintenant, d'ailleurs j'au dû refilé le virus à mon fils ainé car il fait de CCE (concour complet d'équitation) bonne journée à toutes et tous, messaoud
_________________
Intéresse par le droit de succession musulman en particulier en Algérie


Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 08:53 (2016)    Sujet du message: HERITAGE:FREDHA/PARTAGE/DROIT DE SUCCESSION ET DE PREEMPTION

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Ouled Cité Mahieddine Ayoune el zorgue Index du Forum ->
Divers
-> Droit et Juridictions
Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Aller à la page: 1, 2  >
Page 1 sur 2

 
Sauter vers:  

Portail | Index | forum gratuit | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com